ARTICLE 1 - COMMANDE
Une commande n'est prise en compte qu'à réception du règlement (chèque ou virement bancaire).
ARTICLE 2 - MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement des produits de la boutique WTS pourra se faire
par chèque bancaire (à l'ordre de WTS), par virement
bancaire, par mandat cash, ou en espèces.
Pour un virement bancaire depuis l'étranger, compter 16€ de frais pour la transaction.
ARTICLE 3 - ANNULATION
Du fait de WTS:
Au cas où un produit ne pourrait être
fourni (rupture de stock, arrêt de production...), le client serait remboursé du montant des produits qui n'auraient pu être expédiés.
Du fait du client :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client. Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours au plus tard de leur versement, en contrepartie de la réexpédition des produits à ses frais ; soit l’échange des produits. Pour cela, les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine ainsi qu’en parfait état, accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat. L’échange ou le remboursement ne sera pris en compte qu’à partir du moment où les produits seront retournés en parfait état à la société WTS, dans les emballages d’origine en port payé.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande passée par téléphone ou par e-mail.
Mis à part le cas où un produit ne serait pas disponible à la société WTS, le délai moyen de livraison est de 30 jours ouvrables. Dans tous les cas, le client est prévenu du délai de livraison lors de la confirmation de la commande. Lorsqu’un produit commandé n’est pas en stock, le client sera informé par email du délai de livraison.
ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Produits NUTRATLETIC : La participation aux frais de port et d'emballage est de 8.50 € pour toute commande inférieure à 500g - (18€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
Chaussettes de récupération et d'effort : La participation aux frais de port et d'emballage est de 8.50 € pour toute commande inférieure à 500g - (18€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
Produits POWERBREATHE : La participation aux frais de port et d'emballage est de 8.50 € - (18€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
Produits POWERTAP : La participation aux frais de port et d'emballage est de 15 € - (26€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
Produits POWERCRANKS : La participation aux frais de port et d'emballage est de 17 € - (28€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
Produits WTS : La participation aux frais de port et d'emballage est de 8.50 € - (18€ pour l'envoi vers l'Union Européenne)
ARTICLE 6 - TRANSPORT
Durant le transport, les produits délivrés voyagent aux risques et périls des destinataires. La responsabilité de la société WTS cesse donc, dès la sortie des produits de l’entreprise.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler, si besoin, les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société WTS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures.
La commande est livrée via La Poste (en Colissimo Suivi).
ARTICLE 7 - GARANTIE
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou le fournisseur selon des modalités qui leur sont propres.
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code Civil, pendant une durée de 30 jours à compter de la date de livraison et d’une garantie contractuelle pendant une durée de 30 jours.
Néanmoins, la société WTS garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à la société WTS. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser le produit à ses frais, à la société WTS. La société WTS retourne au client un nouveau support, à ses frais, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
ARTICLE 7 - LOCATION
Le service de location proposé (produit POWERCRANKS) est soumis au versement d’un dépôt de garantie (chèque encaissé par WTS, ou virement sur le compte WTS) de la valeur totale de la marchandise louée. Ce dépôt de garantie ne sera restitué qu’après retour de la totalité de la marchandise louée dans les délais impartis.
Ce dépôt de garantie ne pourrait vous être intégralement restitué dans les cas suivants :
-
manivelles retournées dans un état autre que celui d'origine (casse, rayures, etc,). La somme retenue dépendra alors de l’importance du dommage.
- manivelles réexpédiées sans l'assurance recommandée par WTS : le colissimo "R3" (à la charge du client pour la réexpédition).
Enfin, toute somme engagée pour une réservation de plusieurs mois est dûe et ne sera pas remboursée en cas d'interruption de la location en cours.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
La loi applicable au contrat sera la loi française.
ARTICLE 10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE
COMPETENCE
Le tribunal compétent pour régler
tout litige sera exclusivement le Tribunal de Commerce de Nice. |
