Conditions générales des prestations pour les programmes d’entrainement
ARTICLE 1 – DEFINITION DES PRESTATIONS
Notre prestation consiste à fournir au client un programme de préparation physique personnalisé. L’élaboration de ce programme est faite dès le début de la prestation à partir des informations fournies par le client grâce à un questionnaire détaillé qui lui est transmis lors de l’inscription. Les programmes de préparation physique réalisés par WTS comprennent une série de séances d’entraînement. Ces séances sont exécutées par le client, à distance, et selon la formule choisie, hors la présence du personnel WTS. Pour certains programmes, il est également proposé une préparation mentale ainsi qu’une préparation en musculation (à titre optionnel).
ARTICLE 2 – INSCRIPTION
L’inscription est valable pour 1 an, 6 mois, ou 1 mois, et est renouvelable par tacite reconduction. Une inscription n’est prise en compte qu’à réception du règlement.
A la réception de ces éléments, WTS s’engage à vous envoyer un questionnaire détaillé, qui servira de base à la réalisation du programme d’entraînement.
A réception dudit questionnaire, WTS s’engage à vous fournir le programme d’entraînement demandé dans un délai rapide.
Exemple : Une formule 6 mois commençant le 1er Janvier, ne sera valable que jusqu’au 30 juin de la même année.
ARTICLE 3 – MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement des prestations WTS pourra se faire par chèque bancaire (à l’ordre de WTS) ou par virement bancaire. Pour les inscriptions de 6 mois ou 1 an, le règlement doit se faire en une seule fois, et sera encaissé dès réception.
ARTICLE 4 – ANNULATION
Du fait de WTS:
Au cas où un programme ne pourrait être fourni sauf cas de force majeure, vous seriez remboursé du montant des programmes qui n’aurait pas pu être établi.
Du fait du client :
- Si dans un délai de sept jours, à signature du contrat, le droit de rétractation a été exercé, WTS remboursera la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de dossier, en application des dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation.
- En cas de force majeure, si un programme d’entraînement ne pouvait être suivi, le client serait crédité du nombre de mois de programmes non fournis par WTS.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Durant la période contractuelle, WTS n’est tenu que d’une obligation de moyens, et par conséquent ne saurait être tenu pour responsable de la non réalisation des objectifs personnels du client.
Par ailleurs, WTS ne saurait être tenu pour responsable des éléments suivants impliquant ses clients :
- Non-respect des programmes fournis et des conseils donnés
- Accident ou blessure survenu(e) lors des entraînements prescris
- Prise de produits illicites et interdits par les règlements sportifs
Par ailleurs, le client s’engage à procéder à tous les examens médicaux lui garantissant l’aptitude physique nécessaire au suivi d’un entraînement sportif. A cet égard, le client a fourni à l’inscription un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives choisies de moins de trois mois.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
La loi applicable au contrat sera la loi française.
ARTICLE 7 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Le tribunal compétent pour régler tout litige sera exclusivement le Tribunal de Commerce de Nice.
